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Des spécificités pour certaines diplômes

Il existe 3 spécificités, qui sont détaillées ci-dessous : 

Diplômes européens et/ou délivré par un état membre de l’Espace Economique Européen

Quels sont les diplômes des états membres de l'espace économique européen concernés ? 

Ces diplômes doivent être accompagnés d’une attestation de compétences, « délivrée par toute autorité ou instance habilitée spécifiquement par un État membre à délivrer ou à recevoir des titres de formation et autres documents ou informations, ainsi qu'à recevoir des demandes et à prendre des décisions » (Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles)

Pour obtenir cette attestation de compétences, il convient de se rapprocher soit de l’établissement qui a délivré le diplôme concerné, soit des ambassades ou consulats du pays concerné, soit encore de « toute autorité ou instance habilitée spécifiquement ».

Diplômes extra-communautaires

Les diplômes originaux doivent être fournis. Seule une traduction assermentée de ces documents peut être demandée par la CED. Les contenus des diplômes et/ou les notes ne le nécessitent pas, si version en anglais.

Pour les expériences professionnelles accomplies à l’étranger (UE et hors UE), si en lien avec le concours envisagé, les candidats et candidates sont invités à fournir tout élément permettant d’en préciser le contenu et la durée (fiches de poste, descriptifs des missions, contrats, etc…).

Cas particuliers des ingénieurs et des architectes

Les démarches à suivre dépendent du fait que les diplômes, européens ou étrangers hors Union européenne, soient reconnus en France ou non (cliquer ici pour plus de détails).

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