La cotisation obligatoire, versée par les employeurs territoriaux, ayant, au moins, au premier janvier de l’année de recouvrement, un emploi à temps complet inscrit à leur budget ou un PEC (parcours emploi compétences), nouvelle appellation des emplois jeunes et des CUI-CAE, dès la date de leur recrutement, est assise sur la masse des rémunérations de leurs agents, telles qu’elles apparaissent sur leurs états URSSAF mensuels ou trimestriels, soumises à cotisation URSSAF, au titre de l’assurance-maladie.
Environ 35 000 collectivités cotisent, à ce jour, au CNFPT.
Une cotisation stabilisée en 2026
Pour 2026, la cotisation prévue s’élève à 432,5 M€ sur le budget général, en progression modérée de +0,6 % par rapport au BP 2025, avec un taux maintenu à 0,9 %.
Cette stabilisation des recettes renforce l’exigence de pilotage financier : les charges ne peuvent plus être absorbées par une dynamique automatique des ressources.
La cotisation dédiée à l’apprentissage
Le CNFPT assure le financement de la compétence apprentissage via une cotisation additionnelle de 0,1 %.
La trajectoire de financement se précise en 2026 avec un recentrage sur cette cotisation dédiée.
Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) versent :
- 1,76 % pour chaque sapeur-pompier professionnel (0,9 % + surcotisation de 0,86 %)
- 0,9 % pour leurs autres personnels