07.09.26 
La Loi Taquet, promulguée le 7 février 2022, a introduit des mesures d'inspection et de contrôle pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE). La formation proposée vise à accompagner la prise en charge de l’inspection-contrôle des établissements et services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), compétence entièrement attribuée désormais aux conseils départementaux.
Objectifs :
- appréhender le cadre réglementaire de l'inspection contrôle en protection de l'enfance,
- définir les complémentarités et distinctions entre évaluation et contrôle en les situant dans le contexte de l'accueil de publics vulnérables,
- repérer les établissements concernés, institutions et acteurs de l'inspection,
- analyser la posture, les méthodes et documents de l'inspection contrôle en établissement de la protection de l'enfance,
- repérer les étapes incontournables de l'inspection contrôle : avant, pendant et après l'inspection.
Contenu :
- l'évolution du cadre législatif et réglementaire en protection de l'enfance et leurs implications sur l'inspection contrôle,
- la terminologie et le contexte de l'inspection contrôle,
- les établissements concernés,
- les institutions et acteurs pouvant mener des inspections contrôle,
- la notion d'assermentation,
- le déclenchement d'une inspection, les étapes et la conduite du processus d'inspection. Les documents clés et méthodes de l'inspection contrôle,
- les suites données à une inspection-contrôle.
Dates :
du 7 au 9 décembre 2026
Lieu :
Angers
Publics :
Cette formation s'adresse aux Inspecteurs, inspectrices chargés du contrôle et suivi des établissements de la protection de l’enfance.
Inscription
en ligne code FEA05001
Contact :
Hélène MELOT 02.41.22.41.75
