Webinaire action foncière : les contrats de la transition écologique

Les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées dans divers équipements destinés à assurer la transition écologique : ombrières photovoltaïques, implantations de recharges électriques.

Le nombre des opérateurs soudainement apparus sur le marché nécessitent une démarche prudente et une analyse rigoureuse des contrats qui sont proposés afin d’éviter les contentieux.

Dans un contexte où l’optimisation des dépenses publiques et la gestion rigoureuse des deniers publics s’impose, il est nécessaire de bien maîtriser tous les aspects de ces contrats : quels contrats sur quels domaines ? Quelles contraintes ? Quels droits et obligations pour chaque contractant ?

Au cours de ce webinaire, nous essaierons de mettre l’accent sur les points qu’il est indispensable de maîtriser afin d’éviter tout risque contentieux.

Intervenante :

Marie-Hélène LONGEAUX – Spécialisée en gestion du patrimoine foncier des collectivités territoriales et établissements publics - Philea Conseil

Ce webinaire est gratuit et accessible pour toutes personnes intéressées par la thématique, après inscription :

• Pour les territoriaux sur la plateforme d’Inscription En Ligne avec le code : 45 :SXWE3016
• Pour les non territoriaux, en cliquant ICI.

Nous vous conseillons d’installer sur votre ordinateur l’application Adobe-Connect ou pour MAC 
 

Vous pourrez visionner le replay du webinaire sur la e-communauté « Urbanisme-Aménagement ».