Les missions du maître d’apprentissage sont précisées par l’article L 6223-5 du code du travail.
• Accueillir, intégrer l'apprenti
• L'accompagner dans son apprentissage
• Participer à l'évaluation avec le centre de formation
• Manager : organiser, planifier, contrôler l'assiduité de l'apprenti, alerter le service RH en cas d'absence, veiller au respect des périodes de congé…
• L'apprenti est censé toujours travailler sous la responsabilité du MAP ou d'un autre salarié.
• Si le maître d'apprentissage n'a pas une responsabilité pénale, il est garant du respect des règles de prévention et de sécurité.
L’agent désigné maître d’apprentissage doit être choisi en fonction de son niveau de qualification et de son expérience professionnelle.
Ainsi, selon l’art. R. 6223-24 du Code du travail, le maître d’apprentissage doit :
- Être titulaire d’un diplôme, ou titre, du même domaine professionnel et d’un niveau au moins équivalent à celui visé par l’apprenti et d’une année d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti,
ou
- Justifier de deux années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti et posséder un titre ou un diplôme d’un niveau au moins équivalent.
- Etre majeur et remplir toutes les garanties de moralité ( R. 6223-22 du Code du travail),
- Disposer du temps nécessaire au suivi de l’apprenti et bénéficier, idéalement, de formations aux fonctions tutorales. Le maître d’apprentissage peut bénéficier de formations proposées par le CNFPT, voir ci-après.
S’il a le statut de fonctionnaire, le maître d’apprentissage peut bénéficier d’une nouvelle bonification indiciaire de 20 points (si l’agent bénéficie déjà d’une NBI à un autre titre, seule la plus élevée est prise en compte). Pour établir l’arrêté d’attribution de la NBI (ou l’arrêté de fin d’attribution de la NBI),
- Nombre maximal d’apprentis par Maître d’apprentissage
Le nombre maximal d’apprentis ou d’élèves de classes préparatoires à l’apprentissage pouvant être accueillis simultanément est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage (art. R. 6223-6 du Code du travail) plus éventuellement un apprenti "redoublant".
- Partage de la fonction de Maître d’apprentissage
Sous certaines conditions, la fonction de maître d’apprentissage peut être partagée.
En effet, dans le cas des petites Communes rurales, un dispositif spécifique de tutorat peut être mis en place par l’intervention d’une personne qualifiée extérieure à la collectivité employeur.
Dans ce cas, une équipe tutorale est constituée : elle est composée de l’élu et d’une personne qualifiée extérieure à la collectivité employeur. L’élu est alors le maître d’apprentissage référent et assure la coordination de l’équipe ainsi que la liaison avec le Centre de Formation des Apprentis. La personne qualifiée extérieure est, quant à elle, le maître d’apprentissage complémentaire.
Les coordonnées du maître d’apprentissage doivent être communiquées à l’organisme d’enregistrement du contrat DDETS et aux OFA. La DDETS doit être informée en cas de changement de maître d’apprentissage (CODE DU TRAVAIL ART. R 6223-2).
L’employeur doit aménager le temps de travail du maître d’apprentissage de façon à ce qu’il puisse accompagner l’apprenti et assurer la liaison avec le CFA (CODE DU TRAVAIL ART. L 6223-7). Il est souhaitable, dans la fonction publique territoriale, que le maître d’apprentissage puisse bénéficier d’un suivi et d’une évaluation sur la façon dont il accomplit sa mission.
LIEN ENTRE MAÎTRE D’APPRENTISSAGE ET OFA
Les organismes de formation par apprentissage (OFA) fournissent un livret d’apprentissage qui permet de faire le lien entre le formateur référent et le maître d’apprentissage. Celui-ci doit être tenu à jour à chaque période d’alternance. Les OFA ont obligation d’organiser au moins une visite annuelle sur le lieu de travail de l’apprenti. C’est l’occasion de faire le point sur la progression dans le parcours de professionnalisation.
L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage puisse bénéficier de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission (CODE DU TRAVAIL ART. L 6223-8).
Le CNFPT propose un dispositif de formation à destination de ce public intitulé « Le rôle et les missions du maître d’apprentissage ou tuteur ».
Veuillez consulter le catalogue de formation en ligne, et/ou de vous rapprocher de votre conseiller formation référent du territoire.
Découvrez ci-dessous le guide pédagogique du maître d’apprentissage dans les collectivités territoriales
Son objectif est de susciter les questions et de proposer des modes de résolution de problème qui pourront être utiles dans l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage.
