- Pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2023 (100% plafonné), brochure : les étapes du financement
- Zoom sur les accords préalables de financement (APF)
- Trucs et astuces CFA
- Trucs et astuces collectivités
- Fiche synthèse apprentissage 2022 _ FIPHFP
- Fiche apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique
- Délibération du CA _ Financement apprentissage RQTH 2022
- Arrêté du 7 décembre 2020 - Modalité MAJ des contrats des apprentis reconnus travailleurs handicapés
- Majoration des frais de formation des apprentis reconnus en situation de handicap
- Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 relatif aux modalités de versement aux centres de formation des apprentis des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant par le Centre national de la fonction publique territoriale
- Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
- Décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
- Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT pour les contrats signés entre le 01/01/2020 et le 31/12/2021
- Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT pour les contrats signés entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022
- Règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT pour les contrats signés à partir du 01/01/2023