La synthèse trimestrielle de l’actualité juridique pour les secrétaires généraux de mairie.
Au menu de ce n° 72 :
- Etat civil : nouvelle circulaire en matière de changement de nom ;
- RH : la réforme des retraites dans la fonction publique territoriale
- Les marchés publics : le montant des pénalités de retard applicables à un marché de travaux, la Carte d’achat : comment ça fonctionne ?
- Urbanisme : les suites de la loi climat
- Funéraire : le rôle du maire dans la procédure de reprise d’une concession abandonnée.